Dernière mise à jour le 9 Juillet 2022

1.1Conditions de visite de Tom Leysen, forfaits et services proposés par Tom Leysen.

1.2Les Conditions générales sont toujours disponibles gratuitement sur notre site web.

1.3S'il est constaté qu'une disposition des Conditions générales, de la Politique de service, de la Politique de confidencialité ou des Cookies sont totalement ou partiellement invalides, nulles ou inapplicables, cela n'a aucune conséquence sur les autres clauses et dispositions.

1.4Si Tom Leysen ne fait pas appel à une disposition des Conditions générales, de la Politique de service, de la Politique de confidencialité ou des Cookies elle ne peut être interprétée comme une renonciation à l'avenir.

1.5Tom Leysen se réserve le droit de modifier le règlement intérieur sans notification préalable.

2.1Le traitement des données relève de l'application de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel. Les parties suivantes doivent être considérées comme responsable du traitement des données en vertu de la loi susmentionnée : Tom Leysen.

2.2En acceptant les Conditions générales et la Politique de confidencialité, vous donnez expressément à Tom Leysen l'autorisation de traiter vos informations personnelles pour l'exécution des droits et obligations de manière adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont collectées.

2.3En acceptant les Conditions générales et la Politique de confidencialité, vous donnez expressément à Tom Leysen l'autorisation de traiter vos informations dans une banque de données interne, afin de pouvoir réaliser des études de marché, de vous informer sur les nouveaux produits, services et informations - et de mener des campagnes promotionnelles par Tom Leysen.

2.4Vous avez le droit, à tout moment, de prendre connaissance des informations personnelles vous concernant détenues par Tom Leysen, et vous avez le droit de les modifier gratuitement. Vous avez le droit de refuser - sans frais - que vos données soient traitées à des fins de marketing. Pour exercer ce droit, nous vous renvoyons à l'Article 7 de la Politique de confidencialité.

2.5Tom Leysen ne peut être tenu pour responsable des fautes ou erreurs figurant dans vos données personnelles.

3.1Les paiements doivent être effectués sur le compte bancaire indiqué sur la facture.

3.2Sauf stipulation contraire écrite, les factures sont payables dans les 8 jours de leur réception par le contractant.

3.3Chaque facture sera considérée comme acceptée dans les 8 jours de son envoi, à défaut de contestation écrite formulée par lettre recommandée.

3.4Les acomptes payés seront conservés par Tom Leysen à titre de dommages et intérêts.

3.5Tout retard de paiement ou paiement partiel entraîne de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de retard basé sur le taux d’intérêt légal valable dans les transactions commerciales. Il est de plus expressément prévu que les montants impayés seront augmentés de plein droit et sans mise en demeure préalable d'une clause pénale forfaitaire de 10% des sommes dues, avec un minimum de 50 € à titre d'indemnité.

3.6En cas de non-paiement à l’échéance, Tom Leysen se réserve le droit de considérer le contrat comme résolu de plein droit et sans mise en demeure préalable, sans préjudice de son droit à obtenir application de la clause pénale forfaitaire mentionnée ci-dessus.

3.7Toute somme due et non contestée par Tom Leysen, qui ne serait pas remboursée dans les deux mois à dater de sa demande écrite, donnera droit à une indemnité de 10% avec un minimum de 50 € de ladite somme.

4.1Toute plainte doit être signalée à Tom Leysen par écrit ou par e-mail dans les 48 heures. Après l'expiration du délai susmentionné, les services de Tom Leysen sont réputés conformes aux promesses de Tom Leysen à ses clients et à ce qui était attendu par le client.

5.1Tom Leysen ne pourra être tenu pour responsable du non-respect de ses obligations si ce manquement est dû à des circonstances anormales ou imprévues, indépendantes de la volonté de Tom Leysen et dont les conséquences n'auraient pu être évitées, quand bien même toutes les mesures de précaution possibles auraient été prises.

6.1Les Conditions générales, la Politique de service, la Politique de confidencialité et les Cookies sont régies par le droit belge. En cas de litige, le tribunal de Liège sera compétent.