Utilisation du site internet
Ceci décrit le but de ce site internet.
Dernière mise à jour le 9 Juillet 2022
Article 1. Définitions
- Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du Site.
- Contenus : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les bandes annonces, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs, et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores.
- Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le Site ou l'un des services proposés sur le Site ou applications.
- Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.
- Inscrit : Le terme « Inscrit » désigne un utilisateur identifié sur le site.
- Identifiant : Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l'identification d'un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux Inscrits.
- Mot de passe : Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l'Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver son identité.
- Site désigne le site internet accessible à l'adresse URL: https://tomleysen.com.
- Service désigne l'ensemble des services et applications, payants ou gratuits, fournis sur le site aux Utilisateurs et Inscrits.
- Offre désigne tous les services que nous fournissons.
- Nous désigne le propriétaire du site internet.
Article 2. Objet
2.1Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://tomleysen.com, ci-après nommé « le Service » et les conditions d'utilisation du Service par l'Utilisateur.
2.2Tout accès et/ou Utilisation du site https://tomleysen.com suppose l'acceptation et le respect de l'ensemble des termes des présentes Conditions et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l'Utilisateur.
2.3Dans le cas où l'Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Service.
Article 3. Objet du Site
3.1Il permet à l'Utilisateur d'entrer en contact virtuel avec un professionnel de l'informatique.
Article 4. Accès au service
4.1Le Service est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d'un accès à internet. Tous les coûts afférents à l'accès au Service, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d'accès à internet sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
4.2En accédant et en utilisant le Site vous acceptez de respecter sans réserve les conditions générales d'utilisation et de navigation ci-après définies ainsi que les conditions générales.
4.3Certaines sections du site sont réservées aux Inscrits après identification à l'aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.
4.4Nous nous réservons le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d'utilisation.
4.5Nous utilisons tous les moyens raisonnables à notre disposition pour assurer un accès de qualité au Service, mais n'avons aucune obligation d'y parvenir.
4.6En outre, nous ne pouvons être tenus responsables de tout dysfonctionnement du réseau ou du serveur ou de tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêche ou dégrade l'accès au Service.
4.7Nous nous réservons la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Service, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Article 5. Propriété intellectuelle
5.1Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en Belgique, et ce pour le monde entier.
5.2A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, aucune utilisation de la Charte graphique et des Contenus n’est autorisée sans avoir au préalable fait l’objet d’une approbation explicite.
5.3Lorsqu'une autorisation préalable est requise pour l'utilisation ou pour la reproduction de certaines informations, les limites d'utilisation sont explicitement mentionnées.
5.4Nous nous réservons tous les droits de propriété intellectuelle sur le site et applications. En conséquence, l’Utilisateur ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de Tom Leysen.
5.5Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du Site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile de l’Inscrit sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.
5.6Toute mise en place de liens hypertextes à destination du site doit faire l'objet d'un accord préalable et écrit.
Article 6. Limites de responsabilité relatives au Site
6.1Les informations mises à disposition sur ce site le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
6.2L'accès à certaines sections du Site nécessite l'utilisation d'un Identifiant et d'un Mot de passe. Le Mot de passe, choisi par l'Utilisateur, est personnel et confidentiel. L'Utilisateur s'engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.
6.3L'utilisation de son Identifiant et de son Mot de passe à travers internet se fait aux risques et périls de l'Utilisateur. Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.
6.4Nous nous engageons néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises. L'Utilisateur est informé qu'un ou plusieurs cookies pourront être placés sur son disque dur afin d'assurer son identification.
6.5L'Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l'impossibilité d'une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Nous ne pourrons pas être tenus responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
6.6Nous ne pourrons en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenu responsables des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d'une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c'est-à-dire tout usage du site quel qu'il soit, licite ou non.
Article 7. Force majeure
7.1La responsabilité de notre part ne pourra être engagée en cas de force majeure ou d'événements indépendants de notre volonté.